SUBVENTION

.

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques, l'Assurance Maladie vous aide dans l'achat d' équipements adaptés grâce à la subvention "TOP BTP"

Équipements concernés

Échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.

     •  En option (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.

     •  Formations aux travaux en hauteur

Montant de la subvention et dépenses financées

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

     •  50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements (fixes, roulants, remorques...)

     •  70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations (montage/démontage)

Le montant minimum de subvention est de 500 €. 

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Assurance Maladie

Documents utiles

  Conditions d'attribution + Annexe 1

  Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues sur les trois dernières années (Annexe 2)

  Cahier des charges (Annexe 3) - TOP BTP

  Liste du matériel (Annexe 4) - TOP BTP

  Liste des diplômes (Annexe 5) - TOP BTP

  Modèle attestation sur l'honneur (Annexe 6) - TOP BTP

L'assurance maladie propose une aide financière pour prévenir les risques liés aux postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, aux manutentions manuelles de charges et aux vibrations mécaniques. 

Équipements concernés

Monte-matériaux – secteur construction

Le monte-matériaux incliné doit : 

     •  Être neuf et conforme à la réglementation et à la normalisation en vigueur : norme EN 12158-2 

     •  Etre équipé d’un caisson monte-matériaux ou équipement, adapté aux nécessités du métier exercé et à la charge transportée

Autres équipements financés 

     •  Treuils ou dispositifs d'aide à la manutention 

     •  Équipements de levage, de transfert ou de soutien limitant l’effort physique

     •  Aménagements de postes de travail ergonomiques 

     •  Outils anti-vibrations, sièges ou équipements limitant les postures contraignantes

Montant de la subvention

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de :

     •  70% des investissements (monte-matériaux, treuils conforme aux normes EN 12158-1/EN 12158-2/NF EN 16719)

Le montant des subventions ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Quand au montant maximum accordé, ce dernier est plafonné à  25 000 €.

Consultez le récapitulatif de l'Aide Financière ou rendez-vous sur le site de l'Assurance Maladie pour plus d'informations.

Documents utiles

  Conditions d'attribution + Annexe 1 - Subvention Prévention des risques ergonomiques

  Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues sur les trois dernières années (Annexe 2)

  Attestation prestataire - financement du diagnostic ergonomique

  Attestation fournisseur - Equipement

  Formulaire de demande - travailleurs indépendants

  Attestation - actions de sensibilisation

  Attestation - Aménagement de poste

  Attestation entreprise : poste dédié à la prévention des risques ergonomiques

  Attestation de "service fait"

  Liste des formations référencées (Annexe 3)

 Cahier des charges (Annexe 4) - Subvention des risques ergonomiques

 Travailleurs indépendants - coordonnées des caisses régionales

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes », destinée à prévenir les risques de chutes de hauteur lors des travaux en hauteur.

Équipements concernés

Cette aide financière permet de financer des équipements d’accès et de travail en hauteur, notamment :

     •  PIR (Plateforme Individuelle Roulante) et PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère),

     •  Micro PEMP de faible largeur (90 cm maximum),

     •  EMER (Équipement Mobile de Mise en Rayon).

Montant de la subvention

L’entreprise peut bénéficier d’une aide correspondant à :

     •  50 % du montant HT des équipements éligibles.

Le montant minimum de la subvention est fixé à 500 €.

La subvention est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité définies par l’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Documents utiles

  Conditions d'attribution + Annexe 1 - Prévention Chutes

  Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues sur les trois dernières années (Annexe 2)

  Modèle attestation sur l'honneur (Annexe 3) - Prévention Chutes

  Cahier des charges (Annexe 4) - Prévention Chutes

  Liste du matériel plateforme de travail en hauteur (Annexe 5)