✅ Qu’est-ce que la subvention CARSAT « Risques Ergonomiques » ?
La subvention « Prévention des Risques Ergonomiques » est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, en lien avec la CARSAT, pour soutenir les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail.
Son objectif : réduire l’exposition aux risques physiques tels que :
• Les manutentions manuelles de charges
• Les postures contraignantes
• Les vibrations mécaniques
💰Montant de la subvention et dépenses financées
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
• d'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027
📦 Quels investissements sont financés ?
Monte-matériaux – secteur construction
Le monte-matériaux incliné doit :
• Être neuf et conforme à la réglementation et à la normalisation en vigueur : norme EN 12158-2
• Etre équipé d’un caisson monte-matériaux ou équipement, adapté aux nécessités du métier exercé et à la charge transportée.
Quelques produits subventionnables chez France Echafaudage
• Monte-charge à batterie 10m - BATTERY LADDER LIFT - GEDA
• Monte-matériaux Acier 15m - APACHE - TUBESCA-COMABI
• Monte-matériaux 11.50m - LIFT 200 STANDARD - GEDA
• Monte Panneaux Solaires à batterie 10m - BatteryLadderLift Solar GEDA
• Monte-Panneaux Solaires 12m - SOLARLIFT 250 COMFORT GEDA
• Monte-panneaux Solaires 7m - NEVADA - TUBESCA-COMABI
👷♂️ Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est accessible à :
• Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale
• Les travailleurs indépendants assurés volontairement contre les accidents du travail et maladies professionnelles
Conditions à remplir pour les entreprises :
• Être à jour de ses cotisations Urssaf
• Avoir un DUERP à jour
• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours
• Avoir informé les représentants du personnel
• Être affilié à un service de santé au travail
Un simulateur pour tester votre éligibilité
Le saviez-vous ?
Un simulateur est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à la subvention en quelques clics.
🧾 Comment faire votre demande ?
▶️ Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
▶️ Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Astuce : Voir le tutoriel vidéo
🔗 Comment demander sa subvention – Vidéo YouTube
📘 Les pièces nécessaires à votre demande
• Cahier des charges techniques - Equipement
• Attestation fournisseur - Equipement
• Attestation de "service fait"
• Formulaire de demande - travailleurs indépendants
• Travailleurs indépendants - coordonnées des caisses régionales
🤝 Besoin d’aide pour monter votre dossier ?
Chez France Échafaudage, nous vous accompagnons dans le choix du matériel éligible et la constitution de votre demande de subvention.
Contactez notre équipe pour bénéficier au mieux de la subvention TOP BTP.