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Conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva, celle-ci ne s'appliquant qu'à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FRANCE ECHAFAUDAGE SAS et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers.

 

Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut nous exposer à des pénalités ou à une quelconque demande de dommages et intérêts. Nos délais sont modifiés de plein droit, sans indemnité, en cas de force majeure pouvant éventuellement entraîner, à notre gré, la résiliation ou suspension de nos engagements sans aucune formalité.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation. Nos livraisons sont effectuées par semi remorques : Il est à la charge du client de s'assurer de l'accessibilité au chantier et des moyens de déchargement présents sur place.

 

Prix et factures

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par FRANCE ECHAFAUDAGE comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport.

 

Réserve de propriété

De convention expresse, le vendeur restera propriétaire des biens, objets de la présente commande jusqu'au paiement par l'acquéreur de l'intégralité du prix stipulé.

 

Retour marchandise

Les retours de matériels sont à la charge du client et ne peuvent être effectués qu'accompagnés de l'avis de reprise délivré au préalable par le service commercial. Tout retour en port dû est systématiquement refusé. Le matériel retourné sera expertisé par notre service technique qui formulera un avis quant à sa prise en charge possible, totale ou partielle. En cas d'accord de prise en charge, l'avoir sera alors établi au prix auquel ce matériel a été vendu. Nous ne sommes pas tenus de reprendre un matériel qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité. Dans le cas où nous l'accepterions et UNIQUEMENT PENDANT UN DELAI D'UN MOIS à dater de la facturation du matériel, et APRÈS ACCORD EXPRESS ÉCRIT, la reprise sera effectuée, en franco, moins une décote de 25% pour frais de reconditionnement et remise en stock. Le matériel ne doit en aucun cas avoir été utilisé.

-> Formulaire de demande de retour

 

Réserves de transport

Elles doivent être portées sur le bordereau de livraison en précisant la nature de l'avarie : la mention "sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage" est sans valeur juridique.
La confirmation des réserves (art.105 du code du commerce) doit être faite par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables suivant celui de la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison.
Faute d'observation de ces dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du transporteur : le fournisseur ne peut être appelé à se substituer à ce dernier.

 

Produits

Les photographies des produits ne font pas partie du champ contractuel, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email de FRANCE ECHAFAUDAGE SAS . La plupart des produits proposés par FRANCE ECHAFAUDAGE à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l'acheteur par mail ou par téléphone.

 

Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. FRANCE ECHAFAUDAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. FRANCE ECHAFAUDAGE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 


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