Subvention TOP BTP : Aide financière pour sécuriser l’accès en hauteur
Pour protéger les salariés du BTP contre les risques de chutes de hauteur et troubles musculosquelettiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention dédiée : TOP BTP.
L'objectif est de réduire les risques de chute de hauteur et de plain-pied dans le secteur de la construction, en finançant des équipements conformes aux exigences de sécurité.
✅ Quels équipements sont concernés ?
France Echafaudage vous propose une gamme complète de matériels éligibles à la subvention TOP BTP :
• Échafaudages fixes (MDS)*
• Échafaudages roulants (MDS)
• Plateformes Individuelles Roulantes (PIRL)
• Remorques spécialisées pour le transport
*L’entreprise ne peut choisir qu’un système d'échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS), c'est à dire un échafaudage où l’ensemble des garde-corps latéraux et des garde-corps d’extrémité doivent impérativement être MDS.
Les devis et les factures feront l’objet de vérifications dans ce sens, en s’assurant par exemple que les garde-corps MDS représentent au moins 20% du montant HT total, ou par tout autre moyen équivalent.
Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.
💰 Montant de la subvention
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :
• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
👷 Qui peut en bénéficier ?
Cette subvention s’adresse à toutes les entreprises du BTP relevant du régime général de la Sécurité sociale :
• Entreprises de 1 à 49 salariés secteurs du bâtiment et travaux publics - (à l’exception et des Constructeurs de Maisons Individuelles)
• Être à jour des cotisations URSAFF
• Avoir eu la formation montage et démontage d’échafaudage (1 personne par tranche de 10 salariés)
• L’entreprise doit être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer
• Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail
• L’entreprise doit être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
• L’entreprise doit avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER), depuis moins d’un an
📝 Comment faire votre demande de subvention ?
Deux possibilités s’offrent à vous via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr :
1. Demande avec réservation de budget
• Transmettez les pièces justificatives
• La CARSAT réserve le montant sous 2 mois
• Vous disposez de 6 mois pour fournir les justificatifs d’achat et/ou de formation
2. Demande directe sans réservation
• Joignez tous les justificatifs dès la demande
• Le versement dépend de la disponibilité des budgets à ce moment-là
👉 Retrouvez le guide officiel et les contacts régionaux sur le site de l'Assurance Maladie :
Consultez la page officielle TOP BTP
📦 Découvrez nos produits éligibles
Consultez nos catégories dédiées à la subvention TOP BTP :
🗂️ Pièces justificatives nécessaires
Retrouvez l'ensemble des pièces justificatives pour constituer votre dossier
📎 Documents utiles
• Conditions d’attribution TOP BTP
• Liste des contacts régionaux pour les demandes
• Formulaire de demande de subvention
• Modèle d'attestation sur l'honneur
• Obtenir une attestation de l'URSSAF
Si vous n’avez pas de DUER ou s’il n’est pas à jour, nous vous invitons à utiliser l’outil en ligne en accès libre : www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html ou l’un des deux outils de l’OPPBTP : www.preventionbtp.fr/ressources (pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés), www.preventionbtp.fr (pour les autres entreprises du BTP).
🤝 Besoin d’aide pour monter votre dossier ?
Chez France Échafaudage, nous vous accompagnons dans le choix du matériel éligible et la constitution de votre demande de subvention.
Contactez notre équipe pour bénéficier au mieux de la subvention TOP BTP.