La subvention "TOP BTP" de l’Assurance Maladie accompagne les entreprises du BTP dans l’achat d’équipements sécurisés pour réduire les risques de chutes et les troubles musculosquelettiques.
Plusieurs équipements peuvent être financés et vous pouvez obtenir jusqu'à :
• 50% de prise en charge sur le montant HT des échafaudages fixes et roulants, plateformes individuelles roulantes légères (PIRL) et remorques.
• 70% des frais de formation au montage et démontage des équipements sont également pris en charge.
Retrouvez l'ensemble des conditions en cliquant ici ainsi que la liste des mails par régions pour effectuer une demande de subvention en cliquant ici.
Référence: 23.052
Remorque + conteneur sans échafaudageRemorque porte-échafaudages simple essieu tractable avec permis B et conteneur amovible.
Référence: 04000358
Remorque vendue seuleRemorque simple essieu avec container intégré pour échafaudage de 88m².
Référence: 0P000610
Remorque vendue seuleRemorque + conteneur pour échafaudage 160m²
Référence: BBBB/000
Remorque vendue seulePermet de transporter et stocker une structure Eurofaçadacier de 82m²
Référence: 025000300
Remorque vendue seuleRemorque 80m² DACAME pour échafaudage DUO 45 OU DUO 45+
Référence: 23.061
Remorque + conteneur sans échafaudageRemorque porte-échafaudages double essieu tractable grande capacité.
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
La Subvention Prévention « TOP BTP » s’adresse plus particulièrement au secteur de la construction :
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
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