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Un large éventail de subventions est disponible pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences de prévention des risques professionnels. À compter du 3 janvier et jusqu’au 30 septembre 2022, l’aide TOP BTP vient soutenir l’achat de matériels – échafaudages compris – et la formation à hauteur de 25 000 € maximum. Présentation de cette aide de la CARSAT.

Quels sont les objectifs de cette subvention Prévention TOP BTP ?

Jusqu’au 30 septembre 2022 et sous réserve de disponibilité budgétaire, le programme TOP BTP vise à satisfaire plusieurs objectifs de prévention des risques professionnels. En détail, il veut réduire les risques :

  • De chute de hauteur et de plain-pied sur les zones de circulation fréquentes ;
  • Lié aux vibrations ;
  • L’ensevelissement pour les travaux de tranchées ;
  • Lié au défaut d’hygiène sur les chantiers ;
  • Liés aux émissions de gaz d’échappement avec les groupes électrogènes thermiques.

Il prévoit aussi un volet sur la formation, afin de faire monter en compétence les professionnels : une formation à l’accueil des nouveaux, aux travaux en hauteur et à la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les constructeurs de maisons individuelles.

Qui en sont les bénéficiaires ?

La subvention TOP BTP est réservée aux entreprises de la construction de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Plus spécifiquement, elle s’adresse aux entreprises réalisant des opérations de bâtiment et travaux publics dans les secteurs d’activités du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics ». À l’exception des activités des codes risques suivants 45. 5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91. 1 AA. Elle s’adresse également aux constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque sous le code 70.3AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G).

Les entreprises éligibles à la subvention TOP BTP peuvent demander l’aide via leur compte AT-MP, disponible sur Net-entreprise.fr, si elles respectent ces conditions :

  • Être à jour de leurs cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
  • Disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour (moins 1 an).

Quel matériel est finançable par cette aide CARSAT ?

Comme la subvention TOP BTP n’est obtenue que sur présentation de factures, il faut acquérir du matériel éligible au dispositif pour un minimum de 2 000 € d’investissement. L’aide prévoit une participation de :