AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES

 La Carsat est un organisme de la Sécurité sociale

 

Subvention nationale A.F.S Carsat     

 

Qu'est ce qu'une subvention AFS ?


Cette appellation recouvre une Aide Financière Simplifiée destinée aux entreprises métropolitaines du BTP de moins de 49 salariés qui s'équipent en échafaudages roulants labélisés NF, en échafaudages fixes comportant au moins 20% d'un système de montage et démontage en sécurité, et aux remorques de transport d'échafaudages.

 

Ces subventions attribuées par les CARSAT régionales peuvent atteindre 40% de l'investissement mais restent liées, dans leur pourcentage, à la décision des seules CARSAT.

Il y a des seuils maxi de subvention : 3000€ pour les échafaudages roulants, 6000€ pour les échafaudages fixes et 2000€ pour les remorques.

 

 

Pour obtenir votre subvention... c'est simple.


1. Réservez votre subvention

Vous devez envoyer à votre CARSAT, une copie de notre devis ainsi qu'une attestation de formation des utilisateurs au montage en sécurité, datant de moins de 5 ans.

2. Confirmez votre subvention

Votre CARSAT doit vous adresser son accord sous un mois. Vous aurez alors 2 mois pour adresser à votre CARSAT le bon de commande sous pli recommandé.

3. Recevez votre subvention

Pour débloquer le virement de la subvention, vous devez obligatoirement envoyer les documents suivants :

- Duplicata de la facture acquittée,

- Attesation URSSAF datant de moins de 3 mois,

- RIB original au nom de l'entreprise.

 

 

Obligations préalables


- Vous devez être à jour avec les cotisations URSSAF

- Avoir le document unique à jour

- Adhérer à un service de santé au travail

- Les équipements achetés doivent être neufs et être la propriété intégrale de l'entreprise

- Ne pas avoir déjà bénéficié de cette subvention AFS échafaudage ou d'une subvention OPPBTP.

 

 

 

Gammes de produits

 

- Echafaudages roulants NF

GENERIS 300, 600, 750, 850 et 950

TOTEM 2 LINE et BOX en version 180, 250 et 300.

=> Subvention jusqu'à 40% de l'investissement HT Maxi 3000€

 

- Echafaudages fixes NF (avec au moins 20% de garde corps MDS)

R200 PROGRESS et RECORD avec garde corps Fusio ou Sécurit'Up

R200 COUVREUR - Multidirectionnel M368 avec garde corps Fusio ou Sécurit'Up

Multidirectionnel SOLIDIUM 450 avec garde corps Fusio ou Sécurit'Up

=> Subvention jusqu'à 40% de l'investissement HT Maxi 6000€

 

Remorques de transport d'échafaudages

FASTER, RECORD, ROLLER

=> Subvention jusqu'à 40% de l'investissement HT Maxi 2000€

 

 

Montant maximum des subventions accordées : 8000€