Sommaire

Dispositions générales
Livraison
Prix et factures
Réserve de propriété
Retour marchandise
Réserves de transport
Droit de rétractation
Produits
Commande
Paiement

dispositions generales

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva celle ci s'applicant à la fin du procéssus de vente en fonction du lieu de livraison.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FRANCE ECHAFAUDAGE SARL et son client.Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers.

Livraison

Forfait livraison France métropolitaine : 40€ ht, gratuit pour toute commande de 800€ ht minimum. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 8 à 10 jours pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à FRANCE ECHAFAUDAGE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la FRANCE ECHAFAUDAGE de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Prix et factures

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par FRANCE ECHAFAUDAGE comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport.

Réserve de propriété

De convention expresse, le vendeur restera propriétaire des biens, objets de la présente commande jusqu'au paiement par l'acquéreur de l'intégralité du prix stipulé.

Retour marchandise

Aucun retour marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial.
En cas de retour accepté, il sera pratiqué une moins value devant couvrir les frais d'examen, reconditionnement et déclassement obligatoire en catégorie 2e choix. Nous excluons tout retour contre remboursement.

Réserves de transport

Elle doivent être portées sur le bordereau de livraison en précisant la nature de l'avarie : la mention "sous réserve de deballage, d'avarie ou de comptage" est sans valeur juridique.
La confirmation des réserves (art.105 du code du commerce) doit être faite par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables suivant celui de la réception des marchandises et reprendre les mension portées sur le bordereau de livraison.
Faute d'observation de ces dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du transporteur : le fournisseur ne peut être appelé à se substituer à ce dernier.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraisons en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à FRANCE ECHAFAUDAGE seront déduits du remboursement). Tous les produits affichés sur FRANCE ECHAFAUDAGE SARL sont destinés à un usage proféssionel.

Produits

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de FRANCE ECHAFAUDAGE SARL. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email de FRANCE ECHAFAUDAGE SARL. La plupart des produits proposés par FRANCE ECHAFAUDAGE à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l'acheteur par mail ou par téléphone.

Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. FRANCE ECHAFAUDAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. FRANCE ECHAFAUDAGE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l’ordre de FRANCE ECHAFAUDAGE SARL ou Carte Bancaire. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.