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Conditions générales
Sommaire
1. Dispositions générales
2. Délais de livraison
3. Transport
4. Réserve de propriété
5. Retour marchandise
6. Réserves
1. dispositions generales
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. délais de livraison
Délais moyens : 8 à 10 jours à réception de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, un retard de livraison ne peut nous exposer à des pénalités ou à une quelquonque demande de dommages et interêts
3. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Dans le cas d'avarie quelquonque survenant au cours du transport, il appartient au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur.
Forfait livraison France métropolitaine : 30€ ht, gratuit pour toute commande de 800€ ht minimum.
4. Réserve de propriété
De convention expresse, le vendeur restera propriétaire des biens, objets de la présente commande jusqu'au paiement par l'acquéreur de l'intégralité du prix stipulé.
5. Retour marchandise
Aucun retour marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial.
En cas de rtour accepté, il sera pratiqué une moins value devant couvrir les frais d'examen, reconditionnement et déclassement obligatoire en catégorie 2e choix. Nous excluons tout retour contre remboursement.
6. Réserves
Elle doivent être portées sur le bordereau de livraison en précisant la nature de l'avarie : la mention "sous réserve de deballage, d'avarie ou de comptage" est sans valeur juridique.
La confirmation des réserves (art.105 du code du commerce) doit être faite par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables suivant celui de la réception des marchandises et reprendre les mension portées sur le bordereau de livraison.
Faute d'observation de ces dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du transporteur : le fournisseur ne peut être appelé à se substituer à ce dernier.
